Nouvelle règlementation en matière de matériel d'armement et de sécurité en mer

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Annexe 240-A.5

 

Tableau récapitulatif du matériel d’armement et de sécurité

Matériel requis	Basique	Côtier	Hauturier
Un équipement individuel de Flottabilité par personne (ou combinaison portée)	x	x	x
1 moyen de repérage lumineux	x	x	x
Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et tous pneumatiques)		x	x
Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau	x	x	x
Un harnais par personne à bord d’un voilier			x
1 harnais par navire non-voilier			x
Un dispositif de sécurité pour couper l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote (si moteur hors-bord à barre franche > 4,5 kw ou véhicule nautique à moteur)	x	x	x
1 miroir de signalisation		x	x
3 feux rouges automatiques à main		x	x
1 moyen de signalisation sonore		x	x
3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN			x
2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN			x
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage			x
Un dispositif d’assèchement fixe ou mobile (navires avec espace habitable, et ceux non auto-videurs)	x	x	x
Un dispositif de lutte contre l’incendie (sauf véhicules nautiques à moteur)	x	x	x
Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations de capacité inférieure à 5 adultes)	x	x	x
Un dispositif permettant le remorquage : point d’accrochage et bout de remorquage  (sauf planches à voile et aérotractées)	x	x	x
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marine à bord			x
Le pavillon national	Si francisé	Si francisé	x
1 compas magnétique		x	x
Carte(s) de navigation		x	x
Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route			x
Règlement international pour prévenir les abordage en mer (RIPAM)		x	x
Balisage		x	x
Livre des feux			x
Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée)			x
Journal de bord			x
Boîte de secours			x

Ces dotations peuvent être adaptées par les organismes d’Etat et ceux agréés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions de l’article 240-3.11.

Annexe 240-A.6

Eloignement d’un abri

 

Jusqu’à 2 milles:              Basique

De 2 à 6 milles:               Côtier

+ de 6 milles:                 Hauturier